Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
    - Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration

Article R726-7

En cas d'absence du président et de son suppléant, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 2°, 3° et 8° de l'article R. 726-1.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R726-7