Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
      • Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
        • Section 1 : Organisation administrative et financière
          • Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration

Article R726-8