Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
      • Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
        • Section 2 : Organes représentatifs
          • Sous-section 1 : La commission médicale d'établissement

Article R726-17