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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R766-2
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 8 : Institutions
Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Section 1 : Conférence nationale de santé
Article R766-2
Version consolidée du mercredi 14 août 1996,
abrogée
le jeudi 1 avril 2010
Le mandat des membres de la conférence nationale est de quatre ans, renouvelable une fois.
En cas de vacance d'un siège, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination, pour la durée du mandat restant à accomplir.
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