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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R766-7
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 8 : Institutions
Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Section 1 : Conférence nationale de santé
Article R766-7
Version consolidée du mercredi 14 août 1996,
abrogée
le jeudi 1 avril 2010
Le secrétariat de la conférence nationale de santé et de son bureau est assuré par les services du ministre chargé de la santé.
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