Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 8 : Institutions
    • Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
      • Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
        • Sous-section 1 : Organisation de la conférence régionale de santé

Article R767-4