Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
    - Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
      - Sous-section 1 : Organisation de la conférence régionale de santé

Article R767-5

Le secrétariat de la conférence régionale de santé est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

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