Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 2 : Conseils et commissions
    - Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
      - Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Article R780-10

Chaque section se réunit sur convocation de son président. Elle est réunie de droit lorsqu'un tiers de ses membres le demande.

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