Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 3 : Indemnisation
    - Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
      - Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables

Article R790-9

L'agent comptable de l'office est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la santé.

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