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(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R791-2-15
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 8 : Institutions
Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Section 2 : Organisation de l'agence
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Article R791-2-15
Version consolidée du mardi 8 avril 1997,
abrogée
le mardi 27 mai 2003
Les fonctions de membre du conseil scientifique ne donnent pas lieu à rémunération. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues
à l'article R. 791-3-5
.
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