Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
    - Section 2 : Organisation de l'agence
      - Sous-section 4 : Le collège de l'accréditation

Article R791-2-17

Le président du collège de l'accréditation est élu au sein du collège pour une durée de trois ans.
En cas de vacance du poste de président du collège de l'accréditation pour quelque cause que ce soit, il est procédé à l'élection d'un nouveau président selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir.

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