Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
    - Section 2 : Organisation et fonctionnement
      - Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R792-5

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique.

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