Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
    - Section 2 : Organisation générale
      - Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Article R794-7

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique mentionné à l'article R. 794-19.

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Code de la santé publique

Article R794-7