Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
    - Section 2 : Organisation générale
      - Sous-section 2 : Le directeur général de l'agence

Article R794-18

Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.
Il peut déléguer au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ses pouvoirs pour prendre les décisions mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 794-16. Cette délégation fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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Code de la santé publique

Article R794-18