Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé
    - Section 1 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
      - Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables

Article R796-14

Les dépenses de l'institut comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que d'une manière générale les dépenses que justifie l'activité de l'établissement.

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Code de la santé publique

Article R796-14