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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R796-22
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 8 : Institutions
Chapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé
Section 2 : Comité technique national de prévention
Article R796-22
Version consolidée du mardi 30 avril 2002,
abrogée
le mardi 27 mai 2003
Pour l'exercice de ses missions, le Comité technique national de prévention peut décider de constituer, à titre temporaire, des commissions ou des groupes de travail spécialisés et faire appel à des experts.
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