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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R512-9
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
Article R512-9
Version consolidée du vendredi 19 janvier 1979 au dimanche 2 décembre 1979
Le greffier en chef assiste et tient la plume aux audiences des bureaux de conciliation et de jugement ainsi que, s'il y a lieu, aux audiences de référé.
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