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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R516-1
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
RECEVABILITE DES DEMANDES .
Article R516-1
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au dimanche 15 septembre 1974
Les parties peuvent se présenter volontairement devant le bureau de conciliation. Dans ce cas, il est procédé comme si l'affaire avait été introduite par une demande directe.
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