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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R516-2
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
RECEVABILITE DES DEMANDES .
Article R516-2
Version consolidée du dimanche 15 septembre 1974 au mardi 21 décembre 1982
Les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout état de cause, même en appel,
sans que puisse être opposée l'absence de tentative de conciliation.
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