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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R516-16
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
LA TENTATIVE DE CONCILIATION .
Article R516-16
Version consolidée du mardi 1 octobre 1974 au mardi 21 décembre 1982
Si, au jour fixé pour la tentative de conciliation, le demandeur ne comparaît pas sans avoir justifié en temps utile d'un motif légitime, la demande et la citation sont caduques . La demande ne peut être réitérée qu'une seule fois .
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