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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R517-6
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION .
Article R517-6
Version consolidée du mardi 1 octobre 1974 au samedi 15 janvier 1983
L'opposition est portée directement devant le bureau de jugement.
L'opposition est caduque si la partie qui l'a faite ne se présente pas. Elle ne peut être réitérée.
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