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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R519-8
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
EMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
GREFFIERS EN CHEF DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
Article R519-8
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
abrogée
le vendredi 14 mars 1980
Dans les conseils de prud'hommes qui comprennent plusieurs /M/secrétariats/M/loi 0044 : secrétariats-greffe// les dispositions des articles
R. 519-6
et
R. 519-7
s'appliquent à chacun d'eux.
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