La représentation des salariés comprend treize salariés des professions autres que l'agriculture, nommés par le ministre chargé du travail, et trois salariés de l'agriculture, nommés par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions ci-après :
1 Six représentants dont un des salariés agricoles sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
2 Quatre représentants dont un des salariés agricoles sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
3 Quatre représentants dont un des salariés agricoles sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T. - F.O.) ;
4 Un représentant sur proposition de la Confédération générale des cadres (C.G.C.) ;
5 Un représentant sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.).

Code du travail

Article R136-3