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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R136-8
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
Article R136-8
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 9 juin 1983
Les membres de la Commission supérieure des conventions collectives doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civils et politiques.
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