Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre II : Repos et congés
    - Chapitre Ier : Repos hebdomadaire
      - Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.

Article R221-23

La présente section s'applique au personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains et des entreprises exploitant les places couchées dans les trains.

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Code du travail

Article R221-23