Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
      - Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
        Sous-section 2 : Installations sanitaires

Article R232-2-3

Les lavabos sont à eau potable.
L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix personnes au plus.
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs ; ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire.

Nota

*NOTA - Code du travail R232-12-5 : condition d'application.
Code du travail R232-13 : application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L231-4.

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