Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre II : Hygiène
      - Section 4 : Mesures d'application
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.

Article R232-12-2

Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.

Nota

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Code du travail

Article R232-12-2

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