Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre III : Hygiène et sécurité
      • Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
        • Section 4 : Prévention des incendies - évacuation
          • Sous-section 3 : Chauffage des locaux

Article R232-12-9