Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
      - Section 3 : Travaux interdits aux femmes.

Article R234-8

Il est interdit d'employer les femmes à la réparation en marche, des machines, mécanismes ou organes.

Précédent Suivant