Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Article R236-16

Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.

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Code du travail

Article R236-16