Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
      - Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
        Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail

Article R232-1-9

Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

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Code du travail

Article R232-1-9