Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : HYGIENE
    - Chapitre II : HYGIENE
      - SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
        SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.

Article R232-2

Les locaux fermés affectés au travail doivent être aérés. Ils sont munis de fenêtres ou autres ouvertures à chassis mobiles donnant directement sur le dehors.
L'aèration doit être suffisante pour empêcher une élévation exagérée de la température.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R232-2