Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre II : Hygiène
      - Section 1 : Hygiène des locaux affectés au travail et de leurs annexes
        Sous-section 2 : Installations sanitaires

Article R232-2

Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches.

Nota

Précédent Suivant

Code du travail

Article R232-2

Nota