Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre III : HYGIENE
      • Chapitre II : HYGIENE
        • SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
          • SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.

Article R232-4