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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R250-2
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre V : Service social du travail.
Article R250-2
Version consolidée
mort-née
le jeudi 1 mai 2008
Le conseiller ou la conseillère chef du travail doivent être munis du diplôme spécial délivré par le ministre chargé du travail.
Nota
En application du I de l'article 9 du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, ces dispositions sont abrogées.
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