Le Conseil supérieur de la médecine du travail et de la main-d'oeuvre se réunit au moins une fois par an
sur convocation du ministre chargé du travail.
Il est chargé de l'examen et de l'étude de toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre et qui intéressent le champ d'application, le développement, le fonctionnement et le contrôle de la médecine du travail et de la main-d'oeuvre.

Code du travail

Article R241-4