Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL
  - MEDECINE DU TRAVAIL
    - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE .

Article R241-8

La commission permanente peut constituer en son sein, pour l'étude des questions qui lui sont soumises, des groupes d'étude auxquels peuvent participer les représentants des administrations intéressées et des personnes qualifiées.

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Code du travail

Article R241-8