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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R311-1
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : PLACEMENT
Titre Ier : PLACEMENT
Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI.
Article R311-1
Version consolidée du vendredi 25 janvier 1980,
abrogée
le jeudi 25 juin 1987
Les demandeurs d'emploi sont tenus, pour maintenir l'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi prévue
à l'article L. 311-2
, de renouveler périodiquement leur demande, selon les modalités qui sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
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