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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R311-6-3
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Placement et emploi
Titre Ier : Placement
Chapitre Ier : Service public du placement
Section 6 : Dispositions diverses.
Article R311-6-3
Version consolidée du jeudi 25 juin 1987,
abrogée
le mardi 15 mai 2007
Les opérations de placement ne peuvent être effectuées par les correspondants de l'Agence nationale pour l'emploi qu'au profit des usagers qui entrent dans leur champ d'activité géographique et, le cas échéant, professionnel *champ d'application*.
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