Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
      - SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*
        PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.

Article R341-12

Les services de l'Office sont placés sous l'autorité d'un directeur nommé par décret en conseil des ministres sur la proposition du président du conseil d'administration.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R341-12