Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Placement et emploi
    • Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
      • Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
        • SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*
          • PARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.

Article R341-20