Les travailleurs mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 322-3 bénéficient :
1. D'une indemnité pour frais de déplacement pour eux-mêmes, leur conjoint et les personnes à leur charge ;
2. D'une indemnité forfaitaire pour frais de transport de leur mobilier ;
3. D'une prime de transfert et d'une indemnité de réinstallation variables en fonction de la composition de la famille. Le montant cumulé de ces prime et indemnité ne peut être inférieur à 800 fois ni supérieur à 2.000 fois le minimum garanti prévu à l'article L. 141-8.

Code du travail

Article R322-14-1