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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R322-31
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
EMPLOI
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
Article R322-31
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
abrogée
le dimanche 24 juillet 1983
Les décisions individuelles relatives à la prime de mobilité sont prises par le préfet du département du lieu de travail .
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