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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R322-32
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
EMPLOI
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
Article R322-32
Version consolidée du jeudi 21 mai 1981,
abrogée
le dimanche 24 juillet 1983
La demande d'attribution de la prime de mobilité des jeunes doit être présentée dans un délai de six mois à compter de l'occupation de l'emploi.
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