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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R323-33-3
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
EMPLOI
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS HANDICAPES .
CENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT.
Article R323-33-3
Version consolidée du mercredi 3 décembre 1980 au jeudi 19 décembre 1985
L'admission dans un centre de préorientation est prononcée par décision motivée de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
La durée pour laquelle l'admission est prononcée ne doit pas excéder douze semaines.
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