Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • EMPLOI
    • DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
      • TRAVAILLEURS HANDICAPES .
        • PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .

Article R323-44