Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- EMPLOI
  - DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
    - TRAVAILLEURS HANDICAPES .
      - COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .

Article R323-79

Le préfet est chargé d'organiser le secrétariat de la commission départementale des handicapés.

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