Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : EMPLOI
  - Titre II : EMPLOI
    - Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
      - SECTION 1 : CONVENTIONS DE COOPERATION
        A : CONVENTIONS DE FORMATION.

Article R322-2

Les conventions mentionnées à l'article R. 322-1 (1.) sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser :
Des stages de conversion ;
Des stages d'adaptation ;
Des stages de prévention au sens de l'article L. 940-2 (1. et 2.).

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Code du travail

Article R322-2