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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R322-3
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
SECTION 1 : CONVENTIONS DE COOPERATION
A : CONVENTIONS DE FORMATION.
Article R322-3
Version consolidée du dimanche 24 juillet 1983 au jeudi 14 janvier 1988
Ces conventions peuvent prévoir soit l'organisation de sections temporaires homogènes de formation, soit l'accomplissement du stage aux postes même de travail sous la direction de moniteurs.
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