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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R341-3
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
PLACEMENT ET EMPLOI
MAIN-DOEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
Article R341-3
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
abrogée
le mardi 25 novembre 1975
Les cartes de travailleur étranger sont de quatre types :
a) Carte temporaire ;
b) Carte ordinaire à validité limitée ;
c) Carte ordinaire à validité permanente ;
d) Carte permanente pour toutes professions salariées.
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